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Récemment, Apple a dévoilé de nouvelles directives pour les développeurs, visant à régir la distribution des applications. Cependant, ces règles, jugées contraignantes, sont désormais sous le feu des critiques de la Commission européenne, qui craint une potentielle non-conformité avec le DMA.
Enquête sur les Tarifs d’Apple
La Commission européenne a pris des mesures en enquêtant sur la nouvelle tarification proposée par Apple pour les magasins d’applications alternatifs. Elle émet des doutes quant à la conformité de cette structure avec l’article 6, paragraphe 4, du DMA.
Règles d’Apple : Redevances et Restrictions
La tarification d’Apple comprend une “redevance technologique de base”, exigeant des développeurs une contribution de 0,50 € pour chaque première installation annuelle d’applications ayant dépassé le million de téléchargements depuis des magasins tiers, incluant les mises à jour.
Règles d’Apple : Impact sur les Petits Développeurs
Cette tarification pourrait poser des défis financiers considérables pour les petits développeurs dont les applications connaissent soudainement un succès massif. Au lieu de célébrer, ces derniers se retrouveraient préoccupés par les coûts associés à cette redevance, ce qui pourrait les contraindre à abandonner les mises à jour de leurs applications existantes.
Les “Gardiens” Sous Surveillance
Outre Apple, d’autres géants technologiques tels qu’Alphabet, Amazon et Meta sont également dans le collimateur de la Commission européenne. Alphabet fait face à des accusations d’autoréférencement, Amazon est suspecté de favoriser ses propres produits, tandis que Meta est critiqué pour son modèle “pay or consent”.
Pression sur les “Gardiens”
La Commission européenne a désigné six “gatekeepers” en 2023, leur imposant de se conformer au RGPD avant une date butoir. Un délai supplémentaire s’accorde à Meta pour finaliser des travaux sur Facebook Messenger.
Conclusion
Bien que ces enquêtes soient préliminaires, elles soulèvent des préoccupations importantes quant à la conformité des grandes entreprises technologiques. Des amendes sévères pourraient s’infliger en cas de non-conformité répétée.