En avril dernier, l’Union européenne a classé l’iPadOS d’Apple comme une plateforme “gardienne” sous la loi sur les marchés numériques (DMA). Cette désignation oblige Apple à autoriser les boutiques d’applications tierces sur l’iPadOS en Europe, un changement similaire à celui apporté pour iOS. En mai, Apple a accepté cette nouvelle réglementation pour se conformer aux exigences de la DMA.
Six mois pour se conformer aux exigences de la DMA
L’Union européenne a donné à Apple un délai de six mois, expiré le 28 octobre, pour adapter l’iPadOS aux règles de la DMA. Ce délai visait à permettre à Apple de modifier ses politiques pour répondre aux attentes du régulateur européen. Désormais, la Commission européenne évalue les mesures mises en place par Apple afin de garantir la pleine conformité de l’iPadOS avec les exigences de la DMA.
La Commission européenne examine la conformité de l’iPadOS
La Commission européenne, responsable de la régulation antitrust, a déclaré qu’elle examinait en détail les changements effectués par Apple pour rendre l’iPadOS conforme aux règles de la DMA. Selon ses propos, cette évaluation repose aussi sur les contributions des différentes parties prenantes, incluant des acteurs technologiques et des organisations de consommateurs. Cette analyse vise à déterminer si les ajustements d’Apple respectent bien les exigences de la DMA.
Les obligations spécifiques de la DMA pour l’iPadOS
La DMA impose à Apple plusieurs obligations pour l’iPadOS. Parmi celles-ci, Apple doit permettre aux utilisateurs de choisir leur navigateur web par défaut, accepter d’autres magasins d’applications et garantir l’interopérabilité des accessoires comme les écouteurs et stylos intelligents avec l’iPadOS.
Les risques financiers en cas de non-conformité
Une entreprise qui ne respecte pas la DMA peut subir des amendes allant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires annuel mondial. Pour une entreprise de la taille d’Apple, cela pourrait se chiffrer en milliards d’euros. Ce risque financier explique l’empressement d’Apple à répondre aux exigences de l’UE et à éviter tout litige prolongé avec la Commission européenne.