La Cour de justice de l’Union européenne (UE) a confirmé un précédent jugement en déclarant Qualcomm coupable de tarifs prédateurs. Cependant, l’amende initialement fixée à 242 millions d’euros a été réduite à 238,7 millions d’euros.
L’UE et Qualcomm : Conflit avec Icera
En outre, cette affaire remonte à un contrat entre Qualcomm et l’entreprise britannique Icera, maintenant sous la direction de Nvidia. Entre 2009 et 2011, Qualcomm a proposé des puces à un tarif inférieur à leur coût de production. L’objectif de cette manœuvre était d’évincer les concurrents du marché potentiel.
L’UE et Qualcomm : Les arguments de Qualcomm rejetés
Par ailleurs, Qualcomm a contesté plusieurs aspects de la décision. L’un des principaux arguments avancés était que l’accord avec Icera ne représentait que 0,7 % du marché des systèmes universels de télécommunications mobiles. Selon Qualcomm, cela rendait l’affaire négligeable. Toutefois, la Cour n’a pas retenu cet argument et a seulement accepté de réduire l’amende.
Possibilité de nouvel appel
Enfin, malgré cette décision, Qualcomm a encore la possibilité de se tourner vers la Cour de justice de l’UE, le plus haut niveau du système judiciaire de l’Union européenne. Un appel pourrait encore modifier l’issue de cette affaire.
